l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 68
- Suffrages exprimés 68
- Seuil de majorité 35
- Pour 16
- Contre 52
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (16) Voir les contre (52) Voir les abstentions (0) Tous les votants