577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5876

l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Blandine Brocard Dem contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre