scrutin public n° 5879 2026-03-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	0	24	100%
EPR	0	19	100%
LFI-NFP	14	0	100%
SOC	5	0	100%
EcoS	5	0	100%
DR	0	3	100%
Dem	0	2	100%
HOR	0	2	100%
UDR	0	2	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative