577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5880 2026-03-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 75
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 56
  • Contre 16
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
EPR 19 0 0 100%
LFI-NFP 0 14 0 100%
SOC 4 0 1 80%
EcoS 1 2 2 40%
DR 3 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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