l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 71
- Suffrages exprimés 68
- Seuil de majorité 35
- Pour 21
- Contre 47
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (47) Voir les abstentions (3) Tous les votants