l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 76
- Suffrages exprimés 71
- Seuil de majorité 36
- Pour 17
- Contre 54
- Abstentions 5
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (17) Voir les contre (54) Voir les abstentions (5) Tous les votants