l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 79
- Suffrages exprimés 73
- Seuil de majorité 37
- Pour 20
- Contre 53
- Abstentions 6
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (20) Voir les contre (53) Voir les abstentions (6) Tous les votants