l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 78
- Suffrages exprimés 73
- Seuil de majorité 37
- Pour 19
- Contre 54
- Abstentions 5
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (19) Voir les contre (54) Voir les abstentions (5) Tous les votants