Liste nominative — scrutin n° 5899

l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Nathalie Coggia	EPR	Français établis hors de France · 5ᵉ	pour
	Corinne Vignon	EPR	Haute-Garonne · 3ᵉ	pour