Liste nominative — scrutin n° 590

l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Philippe Gosselin	DR	Manche · 1ᵉ	pour
	Vincent Jeanbrun	DR	Val-de-Marne · 7ᵉ	pour