577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5903 2026-03-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 88
  • Suffrages exprimés 86
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 84
  • Contre 2
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 1 0 96%
EPR 23 0 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
EcoS 5 1 2 62%
DR 2 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (84) Voir les contre (2) Voir les abstentions (2) Tous les votants