577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5911

l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Pierre Henriet HOR contre
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR contre