577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5912 2026-03-31 Source officielle ↗

l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 112
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 24
  • Contre 88
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 38 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 0 16 0 100%
SOC 0 14 0 100%
DR 0 8 0 100%
HOR 0 5 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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