577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5914

l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ pour
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ pour
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour