577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5914

l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ abstention par délégation
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ abstention
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ abstention
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ abstention