577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5915

l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre
Xavier Breton DR contre
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Frédérique Meunier DR Corrèze · 2ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre