577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5919

l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Pierre Henriet HOR contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR contre