l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 55
- Suffrages exprimés 39
- Seuil de majorité 20
- Pour 38
- Contre 1
- Abstentions 16
- Non-votants 8
Liste nominative
Voir les pour (38) Voir les contre (1) Voir les abstentions (16) Tous les votants