577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5920

l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ pour
Fabrice Brun DR Ardèche · 3ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Frédérique Meunier DR Corrèze · 2ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour