577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5920

l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jérémie Iordanoff EcoS Isère · 5ᵉ abstention
Julie Laernoes EcoS Loire-Atlantique · 4ᵉ abstention
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Yvelines · 8ᵉ abstention
Sandrine Rousseau EcoS Paris · 9ᵉ abstention