577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5923

l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre