577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5936

l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pouria Amirshahi EcoS Paris · 5ᵉ contre par délégation
Cyrielle Chatelain EcoS Isère · 2ᵉ contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ contre