577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5948

l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ contre
Alexis Corbière EcoS Seine-Saint-Denis · 7ᵉ contre
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ contre
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ contre par délégation
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Yvelines · 8ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ contre
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ contre