577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5948

l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour