577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5951

le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ pour