577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5953 2026-03-31 Source officielle ↗

l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 144
  • Suffrages exprimés 144
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 84
  • Contre 60
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 31 2 0 94%
EPR 26 0 0 100%
SOC 0 22 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
DR 7 1 0 88%
Dem 8 0 0 100%
HOR 4 2 0 67%
UDR 6 0 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (84) Voir les contre (60) Voir les abstentions (0) Tous les votants