577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5954

l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Julien Dive DR Aisne · 2ᵉ abstention
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ abstention