577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5956

l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ contre
Julien Dive DR Aisne · 2ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre