577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5956

l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Géraldine Bannier Dem Mayenne · 2ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre
Nicolas Turquois Dem Vienne · 4ᵉ contre