577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5956

l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre