577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5958

l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Marcellin Nadeau GDR Martinique · 2ᵉ pour