l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 83
- Suffrages exprimés 70
- Seuil de majorité 36
- Pour 40
- Contre 30
- Abstentions 13
- Non-votants 2
Liste nominative
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