577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5961

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ pour
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ pour par délégation
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ pour
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ pour
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ pour