577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5961

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ pour
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ pour
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ pour par délégation
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ pour