577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5966

l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre