577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5966

l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ abstention
Christophe Bentz RN Haute-Marne · 1ᵉ abstention
Michel Guiniot RN Oise · 6ᵉ abstention par délégation
Tiffany Joncour RN Rhône · 13ᵉ abstention