l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 164
- Suffrages exprimés 164
- Seuil de majorité 83
- Pour 32
- Contre 132
- Abstentions 0
- Non-votants 7
Liste nominative
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