577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5974

l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Julien Limongi RN Seine-et-Marne · 4ᵉ abstention
Alexandre Loubet RN Moselle · 7ᵉ abstention