577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5974

l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karine Lebon GDR Réunion · 2ᵉ pour
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ pour