577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5976

l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ pour
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ pour