577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5978

l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour