l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 191
- Suffrages exprimés 190
- Seuil de majorité 96
- Pour 32
- Contre 158
- Abstentions 1
- Non-votants 7
Liste nominative
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