577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5981 2026-04-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 122
  • Suffrages exprimés 121
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 39
  • Contre 82
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 49 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 11 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 2 1 67%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (82) Voir les abstentions (1) Tous les votants