577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5982

l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre
Jérémie Iordanoff EcoS Isère · 5ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ contre
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ contre