577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5983

l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ abstention par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ abstention