577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5984

l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ pour
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ pour
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour