577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5984

l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ abstention
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ abstention par délégation