577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5989

l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre