577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5990

l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre