577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5994

l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ pour
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ pour